Conditions d'utilisation

L'application Resto Concret Hygiène (ci-après "l'Application") est éditée par Resto Concret, micro-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 899 351 019, dont le siège est situé au 56 Rue Élie Lourmet, 33140 Villenave d'Ornon (France). TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Contact : contact@restoconcret.fr. L'Application s'adresse exclusivement aux professionnels de la restauration pour faciliter la gestion hygiène (traçabilité, températures, DLC, réceptions, etc.).

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès, d'inscription, d'usage et de gestion des données au sein de l'Application. En l'utilisant, l'utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les CGU.

L'accès à l'Application nécessite une inscription obligatoire (adresse e-mail et mot de passe). L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants ; toute action réalisée via son compte est réputée être de son fait. L'authentification initiale s'effectue en ligne ; un mode hors-ligne peut être disponible via stockage local.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en se rendant sur https://restoconcret.fr/suppression-compte.html. Une période de 30 jours est appliquée avant suppression définitive afin de permettre la récupération des données. Pour confirmer, l'utilisateur doit saisir le mot "SUPPRIMER" dans la fenêtre de confirmation. Passé 30 jours, toutes les données personnelles et professionnelles associées au compte sont supprimées de manière irréversible.

Certaines données (ex. utilisateurs, DLC secondaires, documents non essentiels) peuvent être stockées localement sur l'appareil afin de permettre un fonctionnement hors ligne. Les enregistrements principaux sont synchronisés avec Google Firestore (hébergement par Google Firebase). Resto Concret ne vend ni ne partage les données ; elles sont utilisées uniquement pour le fonctionnement de l'Application.

Note : la perte, le vol ou la casse de l'appareil peut entraîner la perte de données locales non synchronisées. Il appartient à l'utilisateur de s'assurer d'une connexion régulière pour la synchronisation.

L'Application propose un essai gratuit de 21 jours sans carte bancaire, puis un abonnement mensuel via le Play Store. En cas de non-paiement ou d'expiration, le contenu devient inaccessible jusqu'à réactivation. Aucun remboursement n'est accordé après activation de l'abonnement. Les données du compte ne sont pas supprimées du seul fait de l'expiration ; elles restent associées au compte tant qu'il n'est pas supprimé.

L'utilisateur est responsable de l'exactitude des données saisies et du respect de ses obligations légales en matière d'hygiène. Resto Concret ne peut être tenu responsable :

(i) de la perte d'un appareil ou de données locales non synchronisées ;
(ii) d'une utilisation non conforme de l'Application ;
(iii) des indisponibilités ou dysfonctionnements relevant de services tiers (Google/Play Store).

L'ensemble des éléments de l'Application (textes, visuels, logos, fonctionnalités, bases de données) est protégé et demeure la propriété exclusive de Resto Concret. Toute reproduction, diffusion ou modification non autorisée est interdite.

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. L'effacement peut être exercé via la suppression du compte. Toute demande peut également être adressée à : contact@restoconcret.fr.

Les données sont hébergées via Google Firebase/Firestore avec des engagements de conformité RGPD appropriés.

Resto Concret met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données. L'utilisateur reconnaît que l'usage d'un appareil personnel comporte des risques (perte/vol/casse) et qu'une réinstallation sans synchronisation préalable peut rendre certaines données locales irrécupérables.

Resto Concret peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU, de fraude ou de tentative de détournement du service.

Les fonctionnalités peuvent évoluer pour des raisons techniques, légales ou de sécurité. Les utilisateurs seront informés par notification dans l'Application ou par e-mail.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux de Bordeaux.

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