1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions générales d'utilisation encadrent l'accès au site, à la Web App, à l'application Android, au back-office et aux fonctionnalités RestoConcret.
En créant un compte ou en utilisant le service, l'utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les CGU. L'achat d'une licence est également soumis aux CGV et, le cas échéant, au devis ou bon de commande accepté.
2. Description du service
RestoConcret fournit des outils numériques destinés aux professionnels des métiers de bouche, notamment :
- saisie et archivage d'enregistrements HACCP ;
- gestion des températures, réceptions, nettoyages, huiles, refroidissements, remises en température et traçabilité ;
- gestion des recettes et des allergènes ;
- génération de QR codes, fiches, tableaux et supports imprimables ;
- tableaux de bord, recherches et exports.
Les fonctionnalités disponibles dépendent de la formule activée, de la plateforme utilisée et des évolutions du produit.
3. Création et gestion du compte
L'utilisateur fournit des informations exactes et maintient son adresse email à jour. Il choisit un mot de passe robuste, protège ses identifiants et ne les communique pas à une personne non autorisée.
Le responsable de l'établissement administre les accès de son équipe. Un compte est personnel ; l'utilisation d'identifiants communs ou partagés peut réduire la traçabilité et engager la responsabilité du client.
Toute activité réalisée depuis un compte est présumée avoir été effectuée par son titulaire ou par une personne autorisée, sauf signalement rapide d'une compromission.
4. Essai gratuit et activation
Un essai gratuit de 21 jours peut être proposé sans carte bancaire. Il permet de découvrir tout ou partie du service. RestoConcret peut limiter certaines capacités techniques ou le volume de données pendant l'essai.
À la fin de l'essai, l'accès aux modules payants peut être suspendu jusqu'à l'activation d'une licence. L'utilisateur doit réaliser les exports utiles avant toute suspension annoncée.
5. Règles d'utilisation
L'utilisateur s'engage à :
- utiliser le service pour les besoins professionnels de l'établissement déclaré ;
- ne pas contourner les restrictions d'accès, de licence, de sécurité ou de nombre d'utilisateurs ;
- ne pas extraire massivement, copier, revendre, louer ou mettre à disposition le service à un tiers ;
- ne pas introduire de code malveillant, automatiser des requêtes abusives ou perturber l'infrastructure ;
- respecter les droits des personnes et ne saisir que des données licites et nécessaires.
6. Responsabilité de l'établissement et des utilisateurs
RestoConcret est un outil d'aide à l'organisation et à la preuve. Le client demeure seul responsable :
- de son plan de maîtrise sanitaire, de son analyse des risques et de ses procédures ;
- de la véracité, de l'exhaustivité et de l'actualisation des informations saisies ;
- des décisions prises à partir des données et alertes ;
- de l'information donnée aux consommateurs, notamment sur les allergènes ;
- de la formation et du contrôle des membres de son équipe ;
- de la conservation ou de l'export des documents nécessaires à son activité.
7. Allergènes, QR codes et contenus publics
Les pages et QR codes sont générés à partir des données renseignées par le client. Celui-ci vérifie leur exactitude avant publication, les actualise après toute modification de recette et met en place des modalités d'accès adaptées dans son établissement.
Le client s'assure qu'il dispose des droits nécessaires sur les logos, photos, textes et autres contenus qu'il importe. Il est responsable des informations rendues publiques par l'intermédiaire d'un QR code ou d'une affiche.
8. Disponibilité, maintenance et mode hors ligne
RestoConcret s'efforce de maintenir le service accessible, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, sécurité, incident, force majeure ou indisponibilité d'un prestataire.
Certaines fonctionnalités peuvent fonctionner temporairement hors ligne. Les données locales non synchronisées peuvent être perdues en cas de suppression de l'application, panne, vol, casse ou changement d'appareil. L'utilisateur doit reconnecter régulièrement l'appareil et vérifier la synchronisation.
9. Services tiers
Le service utilise des composants ou plateformes tiers, notamment Google Firebase, Google Cloud, Google Play et les prestataires de formulaire ou de paiement. Leur indisponibilité ou une modification de leurs règles peut affecter certaines fonctionnalités.
Les conditions propres à ces services peuvent s'appliquer lorsque l'utilisateur les utilise directement.
10. Données et confidentialité
Les traitements de données personnelles sont détaillés dans la politique de confidentialité. Le client conserve la maîtrise des données professionnelles qu'il saisit, sous réserve des droits techniques nécessaires à la fourniture du service.
À l'expiration d'une licence, une période limitée peut être laissée pour renouveler ou exporter les données. Au-delà de la durée annoncée dans la politique de confidentialité, les données peuvent être supprimées.
11. Propriété intellectuelle
RestoConcret et ses composants restent la propriété de Dany Da Silva EI ou de leurs titulaires respectifs. La licence accorde uniquement un droit personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée et au périmètre souscrits.
Les retours, suggestions et idées transmis volontairement peuvent être utilisés pour améliorer le service, sans transfert de propriété des contenus du client.
12. Suspension et clôture
RestoConcret peut suspendre un accès en cas de non-paiement, risque de sécurité, utilisation illicite, violation grave des CGU, tentative de fraude ou atteinte au service. Lorsque la situation le permet, l'utilisateur est informé et invité à régulariser.
Le client peut demander la suppression de son compte depuis la page dédiée. La suppression entraîne la perte définitive des accès et, après les délais techniques annoncés, des données associées.
13. Limitation de responsabilité
RestoConcret est tenu d'une obligation de moyens. Il ne répond pas des dommages résultant d'une donnée erronée, d'un défaut de procédure interne, d'une utilisation non conforme, d'une absence de sauvegarde ou d'export, d'un appareil défaillant, d'un service tiers ou d'un événement échappant à son contrôle raisonnable.
Les limitations financières et exclusions applicables aux clients professionnels sont précisées dans les CGV. Elles ne s'appliquent pas lorsqu'elles sont interdites par une règle impérative.
14. Évolution du service et des CGU
RestoConcret peut faire évoluer les interfaces et fonctionnalités afin d'améliorer, sécuriser ou adapter le service. Une fonctionnalité peut être modifiée ou remplacée, sous réserve de ne pas priver le client de l'essentiel de la formule souscrite sans solution raisonnable.
Les CGU peuvent être actualisées. Les changements substantiels applicables aux comptes actifs sont portés à la connaissance des utilisateurs par un moyen approprié.
15. Preuve
Les enregistrements électroniques, journaux, emails, confirmations de commande et données techniques conservés dans des conditions raisonnables peuvent être utilisés pour établir les échanges, actions et acceptations, sauf preuve contraire.
16. Droit applicable et litiges
Les CGU sont soumises au droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable. Pour un client professionnel, tout litige relève des juridictions compétentes du ressort de Bordeaux, sous réserve d'une règle impérative contraire.
17. Contact
Support et questions : contact@restoconcret.fr.